Depuis le 4 mars 2002, les réseaux de santé ont une définition officielle (Code de la santé publique, article L6321-1) : "Les réseaux de santé ont pour objet de favoriser l’accès aux soins, la coordination, la continuité ou l’interdisciplinarité des prises en charge sanitaires, notamment de celles qui sont spécifiques à certaines populations, pathologies ou activités sanitaires. Ils assurent une prise en charge adaptée aux besoins de la personne tant sur le plan de l’éducation à la santé, de la prévention, du diagnostic que des soins. Ils peuvent participer à des actions de santé publique. Ils procèdent à des actions d’évaluation afin de garantir la qualité de leurs services et prestations."
Le travail d’un réseau de santé a pour but un accompagnement global et cohérent des personnes, en vue de l’amélioration de leur santé, réalisé par différents intervenants médico-psycho-sociaux.
Les Réseaux apportent un soutien à la personne malade ou à ses proches, par leur accompagnement, par les renseignements pour trouver les services qu’ils recherchent, et la mise en œuvre d’activités complémentaires (groupe de parole, redynamisation...), ainsi qu’aux professionnels (santé et social) en leur permettant, par la formation et les réponses à leurs demandes, d’accompagner des personnes qu’ils n’auraient pas pu continuer de suivre sans le Réseau.
En résumé, l’action des Réseaux se traduit par :
Résodys participe à l’organisation du parcours de santé des enfants et plus largement les jeunes avec TSLA, comme acteur de niveau 2, tel que défini par le guide de l’HAS :
« Ce deuxième niveau de recours aux soins, entre le niveau 1 (soins primaires) et le niveau 3 (Centre de référence) concerne les enfants dont la situation nécessite une coordination pluridisciplinaire et une expertise du coordonnateur et de l’ensemble de l’équipe. L’enjeu du niveau 2 est d’assurer, au plus près de l’enfant, et dans un délai raisonnable, une coordination entre les organisations ou les professionnels y participant, tout en garantissant des compétences complémentaires et expertes dans le domaine des TSLA. »
La prise en charge de niveau 2 a pour objectifs :
– de poser ou confirmer ou affiner un diagnostic pluridisciplinaire,
– de hiérarchiser les problématiques et de prioriser les prises en charge,
– de réduire l’impact des troubles en mettant en place une rééducation adaptée et en précisant les éléments d’accessibilité́ et de compensation nécessaires,
– d’assurer le suivi et l’accompagnement de l’enfant et de sa famille,
– d’accompagner l’inclusion scolaire et dans tout autre milieu de vie de l’enfant (HAS).
Le réseau de santé Résodys souscrit pleinement aux principes et valeurs de son association porteuse NeurodysPACA et en particulier la pertinence scientifique de toutes ses actions. Il intervient en subsidiarité et complémentarité des acteurs du parcours de santé de l’enfant et de l’adolescent ou du jeune adulte. Il apporte une réponse adaptée aux besoins des personnes accompagnées, en individualisant les propositions. La priorité est donnée à l’évaluation pluridisciplinaire comme condition de la qualité de la prise en charge.
Le cadre contractuel qui lie le réseau avec l’Agence régionale de santé PACA, financeur du réseau de santé, s’inscrit dans les orientations du Projet régional de santé. Le préambule du CPOM 2020-2022 stipule :
« Le parcours des enfants, adolescents et jeunes adultes est un des 7 parcours prioritaires du Projet régional de santé 2018-2023, qui constitue la feuille de route stratégique de l’Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte-D’azur (ARS PACA) ».
« L’objectif général à 10 ans est d’augmenter les chances d’avoir un adulte en capacité d’exprimer toutes ses potentialités y compris s’il est porteur d’une maladie, d’un handicap, ou ayant un parcours de vie traversé par des évènements sociaux défavorables. Garantir l’accès à la santé en proximité à toute la population est également une des priorités fortes du PRS. Il vise à organiser l’offre de santé et les réponses aux besoins de la population autour de parcours de santé afin de passer d’une logique de structures à une logique de services rendus à la population ».
Plusieurs textes ont guidé la création du réseau de santé
- La circulaire DHOS du 4/05/2001 relative à l’organisation de la prise en charge hospitalière des troubles spécifiques de l’apprentissage du langage écrit et oral, qui reconnait cette pathologie comme un problème de santé publique et propose la mise en place de centre de référence pour structurer la réponse hospitalière ;
- La circulaire DGS du 4 février 2002 relative à la mise en place d’un plan d’action pour les enfants atteints d’un trouble spécifique du langage oral et écrit, circulaire interministérielle incluant le ministère de l’Éducation Nationale, propose trois objectifs : connaitre et comprendre ces troubles, assurer la continuité des parcours scolaires, organiser les réponses ;
- L’article L6321-1 de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, qui décrit les objectifs des réseaux de santé : « Les réseaux de santé ont pour objet de favoriser l’accès aux soins, la coordination, la continuité ou l’interdisciplinarité des prises en charge sanitaires, notamment de celles qui sont spécifiques à certaines populations, pathologies ou activités sanitaires. Ils assurent une prise en charge adaptée aux besoins de la personne tant sur le plan de l’éducation à la santé, de la prévention, du diagnostic que des soins. Ils peuvent participer à des actions de santé publique. Ils procèdent à des actions d’évaluation afin de garantir la qualité de leurs services et prestations ».
Actuellement
- Le réseau de santé entre dans le cadre, avec la LOI n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé et son article 23, des dispositifs spécifiques régionaux d’appui à la population et aux professionnels pour la coordination des parcours complexes.
- Organiser des interventions précoces répondant dès le repérage aux difficultés développementales de l’enfant, sans attendre que le diagnostic ne soit stabilisé.
Coordonner des bilans, évaluations et explorations par une pluralité́ de professionnels pour établir un diagnostic.
- Proposer aux professionnels de santé et de l’éducation, des informations, supports, formations pour faire progresser les connaissances sur les TSLA, améliorer la coordination médicale et l’accompagnement pédagogique.
- Développer des actions de prévention, en lien avec l’Éducation Nationale.