Cadre règlementaire

Plusieurs textes législatifs encadrent cette démarche :

  • Loi n° 2005-102 du 11 février 2005  : Garantit l’égalité d’accès à l’information pour les personnes handicapées, y compris sur les supports numériques, notamment en son article 47.
  • Décret n° 2009-546 du 14 mai 2009 : Oblige l’accessibilité des sites internet publics pour les personnes en situation de handicap.
  • Loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 (Loi pour une République numérique) : Renforce l’obligation d’accessibilité des services publics en ligne, notamment en matière de contenus numériques.
  • Directive européenne 2016/2102  : Implique l’accessibilité des sites web et des applications mobiles des organismes publics dans tous les pays de l’UE.
  • Normes et recommandations techniques  : Les normes comme les WCAG (Web Content Accessibility Guidelines) sont des lignes directrices du W3C (World Wide Web Consortium) pour rendre les contenus web accessibles. Elles servent de référence pour garantir que les sites et documents respectent les normes d’accessibilité .

Quelques principes à suivre

Notre démarche repose principalement sur :

  • Clarté de l’information
  • Variété de formats (texte, audio, video, etc.)
  • Facilité de navigation et ergonomie
  • Compatibilité avec des outils d’assistance (comme les lecteurs d’écran)
  • Accessibilité sur tous les supports (ordinateurs, téléphones, etc.)
  • Retour des utilisateurs
  • Respect des normes et règles d’accessibilité

L’écriture inclusive

Tout en reconnaissant les enjeux sociétaux portés par l’écriture inclusive, l’association, conformément aux recommandations de son comité scientifique, privilégie une communication accessible à tous et n’utilise pas l’écriture inclusive afin de préserver la lisibilité, la compréhension et l’équité d’accès à l’information car...

  • Elle n’a pas de règles claires, ce qui complique la compréhension écriture pour les personnes en situation de handicap
  • Elle ne peut pas être décodée par les logiciels de lecture vocale, ce qui complique l’accès à l’information
  • Elle crée des inégalités car elle rend la lecture plus difficile pour 21.6% des adultes et 27.5% des jeunes ayant des difficultés en français
  • Elle exclut les personnes ayant une dyslexie ou d’autres troubles d’apprentissages, soit environ 10% de la population
  • Elle perturbe l’apprentissage de la lecture fluide car elle oblige à déchiffrer chaque mot plutôt qu’à le reconnaître rapidement
  • Elle aggrave les inégalités scolaires, particulièrement pour les élèves issus de milieux sociaux défavorisés, déjà en difficulté en lecture

Alternatives multimodales

Les alternatives multimodales (texte, audio, vidéo, etc.) facilitent l’accès à l’information pour tous, en répondant aux différents besoins des utilisateurs. Elles permettent aux personnes ayant des handicaps visuels, auditifs ou cognitifs de mieux comprendre et interagir avec les contenus. En diversifiant les formats, on garantit une meilleure inclusion et une autonomie accrue pour chacun.

Notre association veille à respecter ce principe en proposant, dans la mesure du possible, des alternatives audiovisuelles aux informations textuelles, ou encore des sous-titrages pour les contenus audiovisuels afin de rendre l’information plus accessible.

FALC - Facile A Lire et à Comprendre

Le FALC est une méthode qui simplifie l’écriture pour rendre l’information accessible à tous, en particulier aux personnes qui ont des difficultés de compréhension :

  • Les personnes en situation de handicap cognitif
  • Les personnes non francophones ou ayant un faible niveau de français
  • Les enfants ou jeunes en apprentissage de la lecture et de la compréhension
  • Les personnes ayant des troubles du neurodéveloppement comme les troubles de l’apprentissage, la dyslexie, etc.

Cette méthode utilise un langage simple, clair, avec des images pour aider à mieux comprendre.
L’objectif est que tout le monde puisse lire et comprendre l’information facilement.

Ressources

Notre association s’engage à rechercher des alternatives en FALC pour les documents destinés aux familles et pour les informations sur notre site web.

Nous avons déjà commencé à ajouter ces alternatives quand c’est possible.

De plus, notre Coordinatrice de projets a été formé pour être référent FALC en juin 2025 afin de transcrire les documents destinés aux patients et aux familles.