La QVCT (Qualité de Vie et Conditions de Travail) désigne les actions visant à améliorer le bien-être des salariés, en optimisant leur environnement de travail, leur santé mentale et physique, ainsi qu’en prévenant les risques professionnels et psychosociaux.
Cette démarche est généralement schématisée sous la forme d’une fleur.
Plus d’informations sur le site de l’ANACT
La législation sur la démarche QVCT (Qualité de Vie et Conditions de Travail) dans les ESSMS repose sur plusieurs textes :
- La loi n° 2019-1446 sur la qualité de vie au travail (QVT) étend les principes d’amélioration des conditions de travail, de gestion de la charge mentale et physique, et de prévention des risques psychosociaux à tous les secteurs, y compris les ESSMS.
- Le Code du travail impose aux employeurs de prévenir les risques professionnels, de garantir un environnement de travail sécuritaire et de promouvoir la santé mentale des salariés, tout en engageant un dialogue social.
- L’accord national interprofessionnel (ANI) 2021 renforce la prévention des risques professionnels et améliore les conditions de travail.
- Les ESSMS doivent également mettre en place un Document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) et un plan de prévention des risques psychosociaux (RPS) pour lutter contre le stress et le harcèlement.
- Enfin, le CSE joue un rôle essentiel dans la démarche QVCT, en consultant sur les conditions de travail et en proposant des actions de prévention et d’amélioration.